GUIDE DE FONCTIONNEMENT

code déontologique
L’Inspection Générale des Finances vient de se doter d’une charte éthique et déontologique. Cette dernière vient se substituée au code d’éthique et de déontologie, élaboré en 2012.

Cette charte est un ensemble de valeurs, de principes et de règles qui viennent compléter et/ou confirmer ceux qui sont destinés aux fonctionnaires, notamment ceux prévus dans le statut général de la fonction publique et les différents statuts particuliers.

Elle est, en outre, établie dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur, et adaptée des règles édictées par les normes internationales, notamment l’ISSAI 30 portant code de déontologie.

Elle s’adresse à tous les personnels de l’IGF qui interviennent, directement ou indirectement, de quelque façon et à quelque niveau que ce soit, dans le processus de programmation, de préparation, de mise en œuvre, de restitution des travaux de l’IGF et de conservation des dossiers y afférents ;

Il est à préciser, que l’IGF appréhende la dimension éthique et déontologique d’une façon proactive, la plaçant comme étant l’un des éléments essentiels au développement de la qualité de son fonctionnement et de ses actions.

Cette dimension éthique et déontologique, vise également à garantir un traitement juste et équitable de tous les fonctionnaires, sans discrimination.

« Valeurs, règles et principes caractérisant le personnel de l’IGF»

Cette charte englobe un certain nombre de valeurs, de règles et principes, à savoir :

  • L’exemplarité ;
  • L’intégrité ;
  • La compétence ;
  • L’indépendance et l’objectivité

« Conflit d’intérêt »

Par ailleurs, elle traite du point relatif au conflit d’intérêt, ou il est stipulé notamment, qu’il  est strictement interdit d’utiliser la position de fonctionnaire de l’IGF, durant ou en dehors de l’exercice de sa fonction officielle, pour obtenir ou faire obtenir un quelconque avantage, et bénéficier ou faire bénéficier d’une quelconque facilitation.

Il est, également, proscrit d’utiliser les informations obtenues au cours de l’exercice d’une fonction ou d’une mission, même temporaire, au sein de l’IGF, pour en tirer ou aider à en tirer un quelconque avantage.

A ce titre, l’IGF veille à éliminer toute situation, décision ou action pouvant lui faire encourir ou à ses fonctionnaires, un risque de conflit d’intérêt.

«L’astreinte à la confidentialité et au secret professionnel »

Une autre partie de la charte est consacrée à la confidentialité et au secret professionnel.

En effet, les personnels concernés de l’IGF, astreints à l’obligation de réserve, doivent s’abstenir de faire des commentaires ou donner des avis, en dehors des cas explicitement autorisés, à propos de toute question portant sur l’un des aspects de son fonctionnement, ses activités ou ses travaux de contrôle.

Comme il est strictement interdit aux fonctionnaires de l’IGF de divulguer les informations obtenues au cours de l’exercice de leurs fonctions, notamment ceux intervenant dans le processus opérationnel de contrôle ou de restitution de ses résultats.

« La nécessité de la mise en place d’un comité d’éthique et de déontologie »

Enfin, la mise en œuvre de cette charte, passe par la mise en place d’un comité d’éthique et de déontologie.

Ce dernier, sera chargé de se prononcer sur toutes les questions y afférentes et apporter toute précision se rapportant aux prescriptions de cette charte.

Il sera le garant de la diffusion et de la bonne application des valeurs, des principes et des règles, sus définis.

Ses membres seront choisis parmi les fonctionnaires reconnus pour leur exemplarité, leur intégrité et leur compétence.

manuel d'organisation
» Cadre normatif
» Mission:qui sommes-nous?
» Organisation interne
» Vision
manuel d'intervention
» Etude de terrain

» Etude préliminaire

» Instruction du chef de l’IGF?

» Note méthodologique (programme de travail)

» Ordre de mission

» Programme des mission annuelles

» Réunion d’ouverture

» Suivi des recommandations et des actions de progrés