presentation de l’IGF

L’Inspection Générale des Finances est un organe permanent de contrôle placé sous l’autorité directe du ministre des finances, créée par le décret n°80-53 du 1er mars 1980.

Son intervention a un fondement constitutionnel, l’article 162 de la constitution algérienne stipulant que « les institutions et organes de contrôle sont chargés […] de vérifier les conditions d’utilisation et de gestion des moyens matériels et des fonds publics ».

Ses attributions actuelles sont fixées, pour l’essentiel, par le décret exécutif n°08-272 du 6 septembre 2008 ; son organisation centrale, l’organisation et les attributions de ses Inspections régionales sont régies respectivement par les décrets exécutifs n°08-273 et 08-274 du 6 septembre2008.

Elle est composée de structures centrales et de structures régionales.

Son contrôle s’exerce sur la gestion financière et comptable des services de l’Etat des collectivités territoriales ainsi que sur les institutions, organes et établissements soumis aux règles de la comptabilité publique.

Il porte également sur les établissements publics à caractère industriel et commercial, les organismes de sécurité sociale relevant du régime général et obligatoire ainsi que tous les organismes à vocation sociale ou culturelle bénéficiant du concours de l’Etat ou d’organismes publics et tout autre établissement public quel que soit son statut juridique.

Il s’étend à l’utilisation des ressources collectées par appel à la générosité publique et à toute autre personne morale bénéficiant du concours financier public de l’Etat, d’une collectivité locale, ou d’un organisme public à titre de participation ou de forme de subvention, de prêt, d’avance ou de garantie.

L’IGF assure également une mission vis-à-vis du secteur économique. Ainsi, le décret exécutif n° 09-96 du 22 février 2009 a fixé un champ très étendu de contrôle et d’audit de gestion des entreprises publiques économiques (EPE).

Le champ de contrôle de l’IGF est donc très large et ses interventions sont de différentes natures :

– Evaluation des performances des systèmes budgétaires ;
– Evaluation économique et financière d’une activité globale, sectorielle ou de branche ou d’une entité économique ;
– Audit, études, enquêtes ou expertises à caractère économique, financier et comptable ;
– Evaluation des conditions de gestion et d’exploitation des services publics par les entreprises gestionnaires, quel que soit leur statut ;
– Evaluation des conditions de mise en œuvre des politiques publiques ainsi que des résultats y afférents.

L’IGF en tant qu’organe d’aide à la décision
Evolution du cadre juridique de l’IGF
Le rôle de l’IGF en matière d’expertises judiciaires

mot du Chef de l’IGF

«mot du chef»

Historique

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organisation

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